Le droit international humanitaire impose aux états de s’assurer que l’emploi « d’une nouvelle arme, de nouveaux moyens ou d’une nouvelle méthode de guerre » est autorisé. Pour respecter cette obligation, ils procèdent, lorsque de nouvelles armes sont étudiées dans l’objectif d’équiper leurs forces armées, à un examen de licéité. Un examen que les entreprises concevant du matériel destiné aux armées doivent intégrer dès le stade de recherche et développement.

De lourdes responsabilités pèsent sur les entreprises concevant du matériel militaire et des biens à double usage. Risques de corruption, d’utilisation des biens et technologies aux fins de commettre des violations graves, ou encore de nuire aux intérêts de la nation : la vigilance est de mise sur de nombreux fronts. Si les grands groupes sont dotés d’équipes dédiées et sont souvent à l’avant-garde en matière de conformité, la BITD consiste aussi en de nombreuses PME, ETI et start-ups, pour qui le sujet peut paraître déconcertant. Ce guide a pour objectif de les accompagner dans les premières réflexions qu’elles auront sur le sujet.

Alors que le mouvement visant à porter devant la justice la participation des entreprises à des violations aux droits de l'homme prend de l'ampleur, un secteur en particulier est menacé : l'industrie défense. Sous l'impulsion des organisations de défense des droits de l'homme, plusieurs enquêtes et poursuites sont déjà en cours pour identifier le rôle joué par les entreprises et leurs dirigeants dans les crimes de guerre et contre l'humanité prétendument perpétrés avec des équipements qu'ils ont vendus à des acteurs étatiques et non étatiques. Un certain nombre de facteurs expliquent le défaut de préparation des départements juridiques face à de tels défis. Le principal semble toutefois résider dans l'excès de confiance que procurent les licences d'exportation délivrées par leur État. Les entreprises supposent, à tort, que la licence d'exportation accordée par l'État les protège, elles et leurs dirigeants, de toute responsabilité pénale.

Un risque juridique se profile pour l'industrie défense : celui de poursuites contre l'entreprise et ses dirigeants sous l'accusation de complicité de crimes internationaux. Si la responsabilité des entreprises pour leur rôle dans les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité a déjà été abordée pendant la Seconde Guerre mondiale, avec, par exemple, la poursuite de Krupp au cours du procès de Nuremberg, elle avait été quelque peu délaissée, ne redevenant une question importante qu'au cours des vingt dernières années. De plus en plus, en effet, les chercheurs ont réfléchi à la responsabilité des fabricants d'armes dans la perpétration de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides, lorsque ces violations sont perpétrées avec les armes qu'ils ont vendues aux auteurs présumés. Il en va de même pour les praticiens.

De plus en plus, les États s'associent à des acteurs non étatiques pour assurer la défense de leurs intérêts dans le cyberespace. Comprendre le statut de ces acteurs, qui peuvent être appelés à effectuer des cyberopérations contre des acteurs étatiques étrangers, s'avère ardu. Ces entités jouent un rôle important dans la défense des intérêts des États et, en cas de conflit, elles peuvent être incluses dans la défense des intérêts de l'État. En cas de conflit armé international, certaines des entreprises participant à ce type d'initiative de coordination et leurs employés peuvent donc participer à des opérations contribuant à un conflit armé.