CONFORMITÉ ET GOUVERNANCE POUR L'INDUSTRIE DÉFENSE
Une approche ciblée de la conformité pour un secteur exigeant
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La prévention de la corruption dans l'industrie de la défense nécessite des systèmes de conformité adaptés aux normes nationales et internationales (Sapin II, FCPA, UK Bribery Act). Le cabinet intervient à tous les stades, depuis la cartographie des risques et la mise en œuvre de la conformité jusqu'aux enquêtes internes, en combinant la rigueur juridique avec une expertise sectorielle approfondie et une compréhension stratégique des défis de l'industrie.
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Le cabinet aide les entreprises de défense soumises aux IGI 1300 et IM 900 à respecter leurs obligations en matière de protection des secrets de défense nationaux, notamment en ce qui concerne la classification des informations, la sécurité des sites, le recrutement et l'habilitation du personnel, ainsi que la supervision des partenariats et des échanges internationaux.
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Le cabinet assiste les entreprises de défense dans la gestion du contrôle des exportations applicable aux matériels militaires, biens à double usage et technologies sensibles. Son accompagnement couvre la classification des produits, l’analyse des régimes juridiques applicables et la préparation des demandes d’autorisation auprès des autorités compétentes, en France comme à l’international.
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Le cabinet travaille aux côtés des entreprises de défense à l'intégration le droit international humanitaire à chaque étape de leurs activités, en couvrant les risques d’usage en conflit armé, les obligations de diligence et la conformité des partenariats, contrats et flux commerciaux.
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Dans l’industrie de défense, l’ouverture du capital à un investisseur étranger soulève des enjeux juridiques et stratégiques majeurs. Avec nous, mesurez pleinement l’impact de vos relations avec des acteurs étrangers sur votre stratégie : évaluez la conformité au régime français, protégez les activités sensibles et anticipez les risques liés à la gouvernance, aux actifs et aux partenariats industriels.