LA CONFORMITÉ DANS L'INDUSTRIE DE LA DÉFENSE : EXPERTISE STRATÉGIQUE

Opérer dans le secteur de la défense exige bien plus qu’une maîtrise technique : cela requiert une conformité rigoureuse à des dispositifs juridiques en constante évolution, conçus pour protéger la sécurité nationale et encadrer les informations sensibles. De la gestion des données classifiées au respect des contrôles à l’exportation et des mécanismes de filtrage des investissements, les obligations sont nombreuses et strictes. Le cabinet accompagne les acteurs de la défense dans cet environnement complexe, avec exigence, précision et conformité aux standards les plus élevés.

  • La lutte contre la corruption dans la Base industrielle et technologique de défense (BITD) requiert des dispositifs de conformité adaptés aux exigences nationales et internationales (Sapin II, FCPA, UK Bribery Act). Le cabinet accompagne les entreprises du secteur dans la gestion de leurs risques : relations avec les autorités publiques, recours à des intermédiaires, opérations en zones sensibles. Il intervient également en cas d’enquête ou d’alerte, pour sécuriser juridiquement l’organisation et préserver ses intérêts stratégiques. L’approche allie exigence juridique, connaissance du secteur et capacité à agir dans des contextes complexes.

  • Le cabinet accompagne les entreprises concernées par les règles IGI 1300 et IM 900 dans l’application concrète des exigences liées à la protection du secret de la défense nationale. Il intervient sur la classification des informations, la sécurisation des sites, la gestion des habilitations et le contrôle des échanges sensibles, afin d’éviter tout manquement susceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise.

  • Le cabinet accompagne les entreprises de la défense dans la gestion du contrôle export applicable aux matériels de guerre, biens à double usage et technologies sensibles. Il intervient sur le classement des biens, l’identification du régime applicable et la préparation des demandes d’autorisation auprès des autorités compétentes, en France comme à l’étranger. L’accompagnement vise à garantir la conformité des opérations tout en répondant aux exigences de sécurité nationale et aux impératifs industriels.

    Nous conseillons sur l'application des régimes de sanctions et d'embargos, qu'ils soient nationaux, européens ou internationaux. Nous analysons les restrictions applicables, sécurisons les opérations sensibles et mettons en place des cadres de conformité adaptés aux enjeux spécifiques du secteur et à la complexité des chaînes contractuelles.

    Nous vous assistons également lors des contrôles effectués par les autorités compétentes, notamment le BIS et la DGA.

  • Le cabinet accompagne les entreprises de la défense dans la prise en compte du droit international humanitaire (DIH) à chaque étape de leurs activités, y compris en phase de recherche et développement. L’analyse porte sur les risques liés à l’utilisation potentielle des biens ou technologies dans des conflits armés, les obligations de vigilance en matière de violations graves du DIH, ainsi que la conformité des partenariats, des contrats et des flux commerciaux. Cette approche renforce la maîtrise des risques juridiques et la robustesse des dispositifs de conformité.

  • Le cabinet soutient les entreprises de défense dans l'évaluation et l'obtention d'investissements étrangers. L'analyse couvre à la fois les exigences légales du régime français de contrôle des investissements étrangers (IEF) et les considérations stratégiques de l'ouverture du capital : protection des activités sensibles, gestion des procédures d'autorisation avec le Trésor, et atténuation des risques liés à la gouvernance, à la propriété intellectuelle et aux partenariats industriels. Nous permettons une prise de décision éclairée, alignée sur la souveraineté et les intérêts de croissance de l'entreprise.