Entreprises sur le Salon du Bourget : Maîtriser les risques conformité pour protéger vos marchés stratégiques
Tous les deux ans, le Salon de l'aéronautique et de l'espace du Bourget s’impose comme un rendez-vous majeur pour les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Vitrine mondiale du savoir-faire français et européen, le Bourget est aussi, pour les industriels de la défense, un espace d’exposition sensible, soumis à des risques de conformité particuliers que trop peu d’acteurs anticipent réellement.
À l’heure où les exigences en matière de contrôle export, de prévention de la corruption et de respect des sanctions internationales s’intensifient, la participation au Bourget impose une rigueur équivalente à celle requise pour un contrat stratégique.
1. Une exposition unique, des contraintes strictes
Le salon du Bourget réunit :
des industriels civils et militaires de plus de 40 pays ;
des délégations officielles, civiles et militaires, représentant plus de 100 États ;
des milliers de visiteurs professionnels, dont certains issus d’États sous sanctions ou soumis à restrictions d’exportation.
Dans cet environnement dense et ouvert, chaque stand, chaque démonstration et chaque document distribué devient un vecteur potentiel de transfert illicite d'information ou d’infraction à la réglementation.
Les entreprises exposantes de la BITD doivent ainsi porter une attention accrue à :
veiller à ce que toute relation d’affaires ou d’hospitalité avec des représentants étrangers respecte strictement les obligations de prévention de la corruption, conformément, notamment, à la loi Sapin II et aux standards internationaux ;
garantir que toute présentation de matériel respecte les obligations relatives à la protection du secret de la défense nationale ;
respecter strictement les régimes applicables aux exportations de biens à double usage et matériel de guerre (règlement UE 2021/821 et articles L.2335-2 et suivants du code de la défense français) ;
éviter toute interaction non contrôlée avec des ressortissants ou entités figurant sur des listes de sanctions internationales
2. Risques spécifiques du Bourget pour les industriels de la défense
2.1. Infractions potentielles en matière d’hospitalité
Les événements sociaux organisés autour du Salon, s’ils ne sont pas strictement encadrés, peuvent exposer l’entreprise à un risque corruption. Cadeaux, invitations ou avantages offerts à des représentants publics étrangers doivent rester d'une valeur strictement modérée et être validés par les équipes de conformité, conformément aux exigences de la loi Sapin II.
2.2. Diffusion non autorisée d’informations sensibles
La frontière entre communication commerciale et divulgation d’informations sensibles est parfois ténue sur un salon comme le Bourget. Une démonstration interactive, une brochure insuffisamment filtrée ou un échange informel peuvent conduire à révéler des informations stratégiques : performances radar, spécifications de matériaux, processus industriels sensibles. Ces communications, lorsqu’elles concernent des biens ou des technologies contrôlés, peuvent être assimilées à un transfert immatériel nécessitant une autorisation préalable.
2.3. Contact inapproprié avec des ressortissants de pays sous sanctions
La diversité des délégations présentes expose les exposants au risque d’interagir avec des entités soumises à des mesures de restriction ou de sanction. Certaines sociétés écrans ou délégations informelles peuvent masquer leur affiliation réelle. Engager un échange technique avec ces acteurs, ou leur remettre une documentation, sans identification rigoureuse, peut constituer une violation grave du régime français ou européen de sanctions.
2.4. Captation d'information et risques d'ingérence économique
Enfin, la présence au Bourget d’acteurs étrangers aux objectifs de renseignement économique impose une vigilance constante. Chaque échange informel, chaque démonstration technique non encadrée constitue une opportunité potentielle de captation d’informations stratégiques.
La Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) rappelle régulièrement aux entreprises que les salons professionnels constituent des cibles privilégiées pour la collecte d'informations sensibles. Il est vivement recommandé de se référer au mémo publié par la DRSD sur la sécurisation des participations aux salons, disponible surdefense.gouv.fr.
3. Comment maîtriser sa conformité au Bourget
3.1. Avant le Salon
Cartographier ses produits et communications : tout élément diffusé doit être validé par les équipes juridiques et conformité.
Former les équipes commerciales, marketing et techniques aux risques spécifiques (sanctions, biens sensibles, corruption).
Établir des procédures claires pour l’identification des interlocuteurs avant toute présentation approfondie.
3.2. Pendant le Salon
Limiter l’accès aux informations techniques aux visiteurs identifiés, de préférence après validation d'un accord de confidentialité (NDA) si nécessaire.
Refuser toute démonstration avancée à des personnes non préalablement validées ou provenant d’États sous restrictions.
Contrôler strictement les cadeaux et invitations aux délégations officielles selon une politique interne validée en amont.
3.3. Après le Salon
Tenir à jour un registre des visiteurs significatifs rencontrés sur le stand.
Évaluer tout incident de conformité ayant pu survenir pendant l’événement.
Informer, si besoin, les autorités compétentes en cas de doute sur certaines interactions.
4. Un enjeu de réputation et d’accès futur aux marchés sensibles
Au-delà du risque juridique immédiat, un manquement aux règles de conformité lors du Bourget peut :
affecter significativement l’image de l’entreprise auprès des autorités françaises et étrangères ;
fragiliser la capacité future à obtenir des licences d’exportation ;
créer une vulnérabilité face aux campagnes d’influence ou de déstabilisation économiques.
Dans un contexte où la souveraineté technologique française est plus que jamais surveillée, la performance commerciale au Bourget doit impérativement être accompagnée d’une excellence en matière de conformité.
5. Conclusion
Participer au salon du Bourget est une opportunité stratégique unique pour les entreprises de la BITD. Mais cette opportunité n’est durable que si elle est adossée à une vigilance de chaque instant. À l'ère du contrôle export renforcé, de la compliance anticorruption et de la lutte contre l'ingérence économique, la maîtrise de la conformité au Bourget n’est plus une simple précaution : c’est un impératif opérationnel.