Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme sont devenus un cadre de référence pour les entreprises qui souhaitent et doivent prendre en compte les droits de l'homme et leur impact sur les droits de l'homme.

Partant du principe qu'il existe un risque élevé que "des entreprises soient impliquées dans de graves violations des droits de l'homme [...] dans des contextes affectés par des conflits armés et d'autres situations de violence généralisée", le Programme des Nations unies pour le développement et le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme ont rédigé en 2022 un Guide to Heightened Human Rights Due Diligence for Business in Conflict-Affected Contexts (Guide de diligence raisonnable accrue en matière de droits de l'homme pour les entreprises dans les contextes affectés par des conflits).

Ce Guide, dont l’objectif est « d’éviter ou d’atténuer l’impact négatif [sur les droits humains] qu’une entreprise peut causer, auquel elle peut contribuer ou être directement liée », pourra se faire le compagnon des entreprises évoluant dans des contextes sensibles.

Les transitions énergétique et numérique créent un besoin sans précédent de métaux et de minéraux essentiels. Véhicules électriques, éoliennes, batteries sont autant de biens pour lesquels ils sont indispensables à la fabrication et à l'utilisation. Si des projets miniers se développent en France et en Europe, les ressources géologiques imposent de s'approvisionner à l'étranger, y compris dans des zones à la gouvernance parfois instable. Pour les industriels comme pour les investisseurs, s'impliquer dans l'extraction de métaux et de minerais critiques, c'est prendre en compte les risques liés aux opérations dans les zones de conflits armés.

9 étapes à suivre par les conseils d'administration pour améliorer la conformité face aux conflits armés

Les entreprises font depuis peu l'objet d'une surveillance accrue en raison de leurs activités dans les zones de conflit armé. Il apparaît désormais essentiel de prendre en compte ce risque naissant avec des solutions solides. Nous présentons neuf mesures qui peuvent contribuer à améliorer la conformité d'une entreprise aux lois nationales et internationales sur les conflits armés.