L’enquête interne s’est imposée comme un outil incontournable de gouvernance et de conformité. Elle permet aux entreprises de clarifier rapidement des faits, d’identifier les responsabilités et de définir des mesures correctives adaptées. Dans l’industrie de défense, cet exercice revêt une complexité et une sensibilité particulières : les sujets investigués touchent souvent à la souveraineté nationale, aux relations avec les autorités, à la confidentialité technologique et à l’intégrité des acteurs. Comprendre ces spécificités est essentiel pour mener une enquête efficace sans compromettre ni la sécurité de l’entreprise, ni celle de l’État.

1. Diversité des déclencheurs

Les enquêtes internes dans la défense partagent avec d’autres secteurs leurs déclencheurs les plus courants : signalements de lanceurs d’alerte, audits internes, soupçons de fraude ou de corruption.

Elles se distinguent toutefois par l’existence de déclencheurs propres à la sensibilité du secteur :

Irrégularités dans l’exécution d’un contrat d’exportation,
Incident de sécurité lié à une information classifiée,
Fragilité d’un partenaire en zone à risques,
Ou encore soupçon de violation d’un régime d’embargo.

Ces événements, parce qu’ils s’inscrivent dans un environnement où la confiance de l’État et des donneurs d’ordre est centrale, projettent immédiatement l’entreprise dans une logique de gestion stratégique.

2. Accès limité à l'information et témoins

L’objet même de l’enquête interne consiste dans la collecte et l’analyse de documents aux fins de déterminer la réalité de faits allégués ou soupçonnés. Toutefois, dans l’industrie de défense, la protection d’informations sensibles, voire classifiées, peut faire obstacle à la libre circulation des données et informations. L’enquêteur, qu’il soit interne ou externe à l’entreprise, doit composer avec ces restrictions. L’entreprise, quant à elle, doit arbitrer entre le besoin d’obtenir une connaissance claire des faits d’une part, et celui de limiter l’accès aux informations sensibles aux personnes en ayant strictement le besoin.

Une cartographie des flux d’information par niveau de sensibilité en début d’enquête permettra d’identifier les données auxquels les enquêteurs auront, ou pas, accès.

Dans un deuxième temps, l’intégration, au sein de l’équipe d’enquête, de référents avec accès aux informations peut se révéler nécessaire. Ceux-ci pourront, ainsi :

Conduire les entretiens au cours desquels des informations sensibles ou classifiées seraient susceptibles d’être discutées ;
Analyser les documents sensibles afin d’en communiquer une synthèse aux équipes d’enquête.

3. Une pluralité d'autorités aux attentes convergentes mais distinctes

Le paysage institutionnel est également plus dense que dans d’autres industries. DGA et SBDU pour le contrôle export, Ministère des Armées pour la protection du secret, Trésor pour les investissements étrangers, AFA pour la lutte anticorruption : chaque autorité est susceptible d’être concernée par les résultats d’une enquête.

Le rapport d’enquête doit être en mesure d’identifier les informations et conclusions recherchées par chaque autorité. De même, les éléments de remédiation proposés doivent tenir compte des missions de l’ensemble des autorités incluses.

D’autre part, l’enquête et le rapport doivent tenir compte des potentielles investigations menées par les autorités étrangères, américaines et britanniques, notamment, exerçant une compétence extraterritoriale. Le rapport d’enquête mis à la disposition d’autorités étrangères doit faire l’économie d’informations et de données qui ne seraient pas strictement indispensables à l’établissement des faits.

4. Le rôle structurant du conseil

Les enquêtes internes associent le plus souvent des équipes internes (juridique, conformité, audit, RH) et des conseils externes. Dans l’industrie de défense, l’équilibre est d’autant plus crucial que la démarche impose confidentialité et rigueur.

L’avocat, en particulier, assure la protection du secret professionnel et garantit la loyauté de la procédure. Comme le souligne le Conseil national des barreaux, il constitue le rempart qui permet de concilier sécurité juridique, respect des droits de la défense et maîtrise de la communication avec les autorités.

5. Loyauté, proportionnalité et respect des droits

Le respect des droits fondamentaux s’impose dans toute enquête interne, y compris dans un secteur aussi sensible. La collecte de données doit rester proportionnée et les entretiens avec les salariés menés avec loyauté.

Ces principes constituent un gage de solidité du processus, y compris face à un contrôle ultérieur par une autorité administrative ou judiciaire.

6. Le rapport d’enquête, boussole stratégique au service de l’entreprise

Fruit de l’analyse des données collectées, le rapport d’enquête devient un véritable outil stratégique pour l’entreprise.

En établissant les faits, il permet d’identifier les zones de fragilité de l’entreprise, qu’il s’agisse de politiques à améliorer, d’investissements à réaliser, de recrutement à effectuer, ou de compétences à développer.

En cas de poursuites ultérieures, le rapport démontre en outre la volonté de l’entreprise de comprendre ses vulnérabilités et le souhait des instances dirigeantes d’y remédier.

Enfin, en donnant des pistes de remédiation, il donne à l’entreprise la visibilité sur les priorités, toujours en fonction des ressources humaines, financières et matérielles de l’entreprise, devenant ainsi une aide à la prise de décision stratégique.

7. L’après-enquête : démonstration de crédibilité

Une enquête interne n’a de sens que si elle débouche sur une remédiation effective. Dans la défense, la démonstration de la capacité à tirer les leçons d’un incident est déterminante : révision des procédures de classification, renforcement du contrôle export, formation des opérationnels, ou adaptation des processus de sélection des partenaires.

Ces mesures, documentées et partagées de manière maîtrisée, constituent autant de signaux adressés aux autorités et aux donneurs d’ordre sur la solidité de l’entreprise.

8. Un instrument au service de la souveraineté

L’enquête interne dépasse la seule fonction de conformité. Elle contribue à la solidité de la chaîne de valeur en apportant à l’entreprise une capacité de clarification rapide et de remédiation documentée.

Cette fonction prend une dimension particulière dans l’industrie de défense, en raison du rôle que jouent les entreprises dans la protection des intérêts fondamentaux de la nation. L’enquête interne s’inscrit ainsi comme un instrument stratégique de résilience et de confiance.

9. Conclusion

L’enquête interne dans l’industrie de défense exige une approche spécifique : elle combine la méthodologie éprouvée des autres secteurs avec des exigences propres au secret défense, à la multiplicité des autorités et à la sensibilité internationale. Elle repose sur un équilibre délicat entre transparence et prudence, loyauté procédurale et impératifs de souveraineté. Bien menée, elle dépasse le cadre de la conformité pour devenir un élément constitutif de la résilience stratégique des entreprises de la défense.

Enquête interne dans l'industrie de la défense