La conformité de demain : une contribution fondamentale à la stabilité et à la résilience nationales

La fonction conformité est apparue sous l’effet d’un accroissement continu des réglementations au cours des dernières décennies. Les obligations applicables aux entreprises se sont, en effet, multipliées dans des domaines tels que la probité, la transparence financière, les contrôles sectoriels et certaines exigences internationales. Pour y répondre, les organisations ont structuré des processus internes et créé des fonctions dédiées afin de garantir la maîtrise de ces obligations et la régularité de leurs opérations. Progressivement, ces mécanismes se sont transformés en une fonction à part entière, dotée d’outils, de procédures et de responsabilités spécifiques.

Cette architecture, façonnée par l’ouverture des marchés et la montée en puissance des normes transnationales, se modifie aujourd’hui profondément. Les tensions géopolitiques s’intensifient, les chaînes d’approvisionnement se fragilisent, et les transferts de technologies ou de capitaux font l’objet d’un contrôle renforcé. Les États réorientent leurs priorités et utilisent leurs cadres réglementaires pour influencer plus directement les comportements économiques des acteurs privés.

Dans ce mouvement, la conformité acquiert une dimension stratégique nouvelle : elle contribue à la protection des intérêts essentiels de la Nation. Pour les entreprises de la base industrielle et technologique de défense, cette évolution se matérialise déjà au quotidien. Les dispositifs internes ne répondent plus seulement à une exigence de conformité juridique ; ils participent à la préservation des capacités industrielles, des technologies sensibles et des équilibres géo-économiques.

1. Anticorruption : un rempart contre les stratégies d’influence

La lutte contre la corruption garde une place fondamentale dans la conformité de demain, pour la place naturelle qu’elle trouve dans la protection des intérêts nationaux. Elle permet en effet de prévenir les tentatives d’acteurs extérieurs de s’insérer dans des secteurs technologiques ou industriels sensibles par des moyens détournés.

Les dispositifs internes s’adaptent ainsi :

• évaluation plus fine des tiers opérant dans des zones où les intérêts étatiques et économiques se mêlent ;

• attention accrue aux intermédiaires susceptibles de faciliter l’accès à des informations critiques ;

• cartographies intégrant des paramètres liés à l’ingérence économique.

La lutte contre la corruption contribue ainsi à maintenir l’intégrité opérationnelle dans des secteurs exposés à des stratégies d’acquisition d’influence.

2. Export control, sanctions et embargos : articulation entre droit et sécurité stratégique

Les contrôles à l’exportation, les sanctions et les embargos sont devenus des instruments structurants de politique étrangère. Les États s'en servent pour protéger leurs technologies sensibles, maîtriser les transferts stratégiques et influencer les capacités d’acteurs rivaux.

Pour les entreprises, en particulier dans la défense :

• la classification des biens militaires et à double usage requiert une expertise précise ;

• la vigilance sur les réexportations devient déterminante ;

• l’analyse des chaînes de valeur doit intégrer les vulnérabilités liées à la destination finale des composants ou technologies.

La fonction conformité occupe ici une position centrale : elle garantit que les opérations ne fragilisent pas la maîtrise technologique nationale ou européenne.

3. Investissements étrangers et sortants : une lecture renouvelée de la souveraineté

Les mécanismes de contrôle des investissements étrangers ont gagné en amplitude. Les secteurs considérés comme sensibles comprennent désormais les infrastructures numériques, les capacités de production critiques, les équipements à double usage et les technologies émergentes.

Pour les entreprises, cela implique :

• des anticipations plus fines des exigences du Trésor;

• des analyses renforcées des chaînes de contrôle capitalistique ;

• une intégration plus précoce du facteur souveraineté dans les opérations d’acquisition ou de partenariat.

Parallèlement, plusieurs États s’orientent vers un contrôle accru des investissements sortants, afin d’éviter que des transferts de technologie, de compétences ou de capital ne renforcent des acteurs susceptibles de remettre en cause leurs intérêts stratégiques.

La conformité doit donc couvrir l’ensemble du cycle d’investissement : entrées, sorties, partenariats structurants et transferts immatériels.

4. Approvisionnements : la construction de chaînes alignées avec les priorités nationales

La sécurisation des approvisionnements fait désormais partie des priorités affichées des économies avancées. Les ruptures observées dans divers secteurs ont mis en lumière la fragilité de chaînes dépendantes d’acteurs situés dans des zones de rivalité stratégique.

A l’image du Critical Raw Materials Act européen d’avril 2024, les États incitent les entreprises à réorienter une partie de leurs achats vers des fournisseurs situés dans des pays alliés ou considérés comme fiables sur le long terme. Cette orientation se traduit par :

• des exigences de traçabilité renforcées ;

• une vigilance accrue sur la localisation réelle des capacités productives ;

• l’intégration des critères de sécurité économique dans les politiques d’achat.

Pour la BITD, cette dynamique est déjà en place : elle conditionne la continuité opérationnelle, la stabilité industrielle et la maîtrise des technologies critiques.

5. Une fonction conformité appelée à occuper un rôle plus structurel

La nature de la conformité ne change pas : elle demeure un espace de précision juridique, de maîtrise procédurale et de gestion du risque. Ce qui évolue, c’est l’usage que les États font de la régulation et, par conséquent, les responsabilités confiées aux entreprises.

La fonction conformité devient un relais essentiel entre les impératifs opérationnels et les attentes souveraines. Elle participe à la protection des capacités technologiques, à la sécurisation des flux stratégiques et à la stabilité des chaînes industrielles.

Cette évolution est progressive mais durable. Elle redéfinit la place des entreprises dans la conduite des politiques publiques et confère à la conformité un rôle structurel dans la sécurité économique.