Le Guide des Nations Unies sur les diligences raisonnables renforcées : entreprise et droits humains dans le contexte du conflit armé
Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP) sont devenus une référence essentielle pour les entreprises souhaitant respecter et protéger les droits humains. Cela est particulièrement crucial pour celles opérant dans des zones de conflit ou à haut risque, où le risque de violations des droits humains est considérablement accru.
Pour relever ces défis, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme ont publié en 2022 un guide intitulé Heightened Human Rights Due Diligence for Business in Conflict-Affected Contexts (Diligence raisonnable renforcée en matière de droits de l'homme pour les entreprises dans les situations de conflit). Ce guide propose des étapes concrètes pour aider les entreprises à réduire les risques liés aux droits humains tout en respectant des normes éthiques élevées.
Pourquoi mettre en œuvre une diligence raisonnable renforcée ?
Bien que non contraignant, ce guide incite les entreprises à évaluer et à atténuer les risques que leurs activités posent aux droits humains dans des zones sensibles. Voici les principales raisons de mettre en œuvre une diligence raisonnable renforcée :
Conformité aux lois:
Bien que la loi française sur le devoir de vigilance ne traite pas spécifiquement des conflits armés, les entreprises opérant dans ces contextes doivent s’assurer que leurs plans de vigilance intègrent ces risques.Réputation et gestion des risques:
Opérer dans des zones de conflit expose les entreprises à des risques juridiques, financiers et réputationnels. Une gestion proactive de ces risques protège leurs intérêts à long terme.Préparation aux futures réglementations:
L’adoption d’instruments juridiques "souples", tels que ce guide, prépare les entreprises aux évolutions législatives, comme l’ont montré les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, qui ont inspiré les réglementations européennes.Responsabilité éthique:
Les entreprises ont l’obligation morale de prévenir les violations des droits humains et de protéger les communautés dans lesquelles elles opèrent.
Quand une diligence raisonnable renforcée est-elle nécessaire ?
Le guide identifie plusieurs contextes où une diligence raisonnable renforcée est essentielle :
Conflits armés: Guerres entre États ou entre un État et des acteurs non étatiques.
Violence généralisée: situations de troubles susceptibles de dégénérer en conflit.
Contextes post-conflit: régions en phase de reconstruction, encore vulnérables à l’instabilité.
Le guide encourage également les entreprises à surveiller les signaux d’alerte précoce, tels que :
Déclarations d'état d'urgence.
Augmentation de l'incitation à la haine ou de la propagande.
Présence visible de groupes paramilitaires.
Déplacement de population.
L'identification proactive de ces signaux permet aux entreprises d'adapter leurs stratégies de gestion des risques avant l’éruption d’une violence.
Les quatre étapes d’une diligence raisonnable renforcée
Le guide, aligné sur les Principes directeurs des Nations Unies, propose un cadre en quatre étapes :
1. Identification et évaluation
Évaluer le contexte local, les dynamiques de conflit et les impacts potentiels sur les droits humains.
Questions clés :
Les activités de l’entreprise sont-elles liées à des risques pour les droits humains ?
Ces activités augmentent-elles la probabilité de préjudices ?
Ces activités pourraient-elles, à elles seules, causer ces préjudices ?
2. Mise en œuvre de mesures
Adapter les actions en fonction du degré d’implication de l’entreprise :
Lien direct : Utiliser son influence pour atténuer les risques.
Contribuer: Coordonner avec les parties prenantes pour cesser de contribuer aux préjudices.
Causer: Cesser les activités nocives et fournir des remèdes.
3. Suivi de l'efficacité
Mesurer le succès des actions grâce à des indicateurs clairs.
Documenter les décisions pour garantir la transparence et la redevabilité.
4. Communiquer
Partager les résultats avec les parties prenantes, les actionnaires et les communautés affectées dans des formats accessibles, en tenant compte des barrières linguistiques ou technologiques.
Recommandations supplémentaires
Pour maximiser l’efficacité de leur diligence raisonnable, les entreprises sont invitées à :
S’engager auprès des communautés locales,
Mettre en œuvre des mécanismes de réclamation pour répondre aux préoccupations.
Renforcer leurs capacités institutionnelles à gérer des dynamiques complexes.
Au-delà de la conformité : la valeur ajoutée de la diligence raisonnable renforcée
Pour les entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance, la mise en œuvre d’une diligence raisonnable renforcée garantit non seulement la conformité mais montre également un leadership dans la gestion des risques liés aux droits humains. En outre, cette approche améliore leur réputation, renforce la confiance des parties prenantes et réduit les risques financiers.
Cependant, il est essentiel de garder à l’esprit que l’objectif principal du guide reste la protection des droits humains. La diligence raisonnable renforcée ne constitue qu’un élément d’une stratégie globale pour opérer dans des zones sensibles.
Conclusion : une feuille de route pour des opérations responsables
Se référer au guide "Heightened Human Rights Due Diligence for Business in Conflict-Affected Contexts" peut s'avérer utile pour les entreprises opérant dans des contextes sensibles. En comprenant les dynamiques de conflit et leur impact potentiel, elles peuvent prévenir les préjudices, respecter les normes émergentes et s’affirmer comme leaders éthiques dans des environnements difficiles.
Pour les entreprises opérant dans des zones de conflit, ce guide offre une boussole précieuse pour garantir des opérations responsables et durables.