Pack Contrôle des Exportations

3 200 € HT

Posez les fondations de votre présence internationale dans le respect des réglementations en matière de contrôle des exportations.

Prestation réservée aux PMEs employant jusqu'à 500 salariés.

    • Présentation des cadres réglementaires français, européens et internationaux (matériels de guerre, biens à double usage, sanctions, embargos)

    • Identification des zones de risque dans vos activités (produits, destinations, usage final, intermédiaires)

    • Priorités opérationnelles pour structurer vos premières démarches internes

    • Un outil pour identifier les produits ou technologies soumis à autorisation

    • Intègre les catégories pertinentes (matériels militaires, biens à double usage, logiciels, composants sensibles)

    • Permet de constituer une base interne de référence et de justification

    • Fiche pratique pour documenter vos diligences sur clients, distributeurs et utilisateurs finaux

    • Intègre la vérification des listes de sanctions, les critères de vigilance, et les zones sous embargo

    • Facilite la traçabilité en cas de contrôle ou d’audit

    • Modèle de tableau simple pour suivre les demandes de licences, déclarations et pièces associées

    • Outil de coordination entre les équipes techniques, commerciales et juridiques

    • Conçu pour structurer le contrôle interne et les reportings

LIVRABLES

En quelques heures, vous disposez des outils essentiels pour identifier les produits soumis à autorisation, sécuriser vos relations commerciales et tracer vos diligences. Vous êtes en mesure de répondre à la demande d’une autorité, de préparer un dossier de licence ou de justifier de vos classifications. Ce pack vous permet de structurer une première organisation conforme, sans complexité inutile, et de réduire concrètement votre exposition aux risques douaniers, pénaux ou réputationnels liés aux exportations sensibles.

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