Gestion des risques juridiques dans des environnements complexes : leçons des tensions entre Barrick Gold et le Mali
Les tensions récentes entre Barrick Gold et le gouvernement malien, incluant le blocage des exportations, des mandats d’arrêt contre des dirigeants de l’entreprise et le recours à l’arbitrage international, mettent en lumière les défis majeurs auxquels font face les entreprises opérant dans des environnements instables. Ces situations soulignent l’importance d’anticiper les risques et de mettre en œuvre des stratégies juridiques et opérationnelles solides.
Ressources naturelles et souveraineté économique
Depuis 2020, les autorités maliennes ont intensifié leur contrôle sur les revenus tirés des ressources naturelles, dans le cadre d’une stratégie plus large visant à renforcer la souveraineté économique du pays. Cette approche s’inscrit dans une tendance mondiale de "nationalisme des ressources". Les différends récents autour du complexe minier de Loulo-Gounkoto illustrent cette dynamique : le Mali exige plusieurs centaines de millions de dollars de revenus supplémentaires de Barrick Gold tout en cherchant à appliquer rétroactivement un nouveau code minier.
Ces scénarios génèrent de multiples risques pour les entreprises : blocages opérationnels, atteintes à la réputation et complexification des relations avec les parties prenantes locales. La décision de Barrick Gold de porter son différend devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) souligne la gravité de ces tensions et le rôle crucial des mécanismes internationaux pour protéger les investissements.
Anticiper et gérer les risques dans des environnements à haute pression
Les contextes marqués par l'instabilité politique et juridique Imposent aux entreprises d'adopter une approche proactive et intégrée de la gestion des risques. Trois stratégies clés peuvent guider ce processus :
Anticiper les changements réglementaires : Les différends autour de l’application rétroactive du nouveau code minier malien montrent l’importance d’inclure des clauses de stabilisation dans les accords d’investissement pour se prémunir contre des modifications législatives imprévues. Une analyse régulière des évolutions politiques et réglementaires permet d’identifier les tensions avant qu’elles ne s’aggravent.
Renforcer la conformité et la transparence : Les entreprises doivent s’assurer que leurs pratiques, notamment financières, sont irréprochables. Des audits réguliers et des contrôles renforcés sur les flux financiers réduisent les vulnérabilités face à des accusations comme le blanchiment de capitaux ou l’évasion fiscale.
Maintenir un dialogue constructif avec les autorités : Le recours à l’arbitrage international peut éroder la confiance et rendre les négociations plus difficiles. Il est donc essentiel de préserver des canaux de communication ouverts avec les parties prenantes locales, même en période de conflit.
Les défis de l'arbitrage international
Si l'arbitrage international, comme celui initié par Barrick Gold devant le CIRDI, offre une voie légale pour résoudre les différends avec les États, il comporte également des limites. Ces procédures peuvent durer plusieurs années, prolongeant ainsi l’incertitude et ayant des répercussions négatives sur les opérations. Par ailleurs, l’arbitrage peut durcir les positions des autorités locales, compliquant les perspectives d’un règlement amiable ou la reprise des activités dans des conditions normales.
Vers une stratégie juridique intégrée et résiliente
Les développements récents entre Barrick Gold et le Mali soulignent l’importance d’adopter une stratégie juridique globale, allant au-delà de la simple gestion des litiges. Cette stratégie doit combiner anticipation, prévention et dialogue, tout en prenant en compte les spécificités locales et les normes internationales. L’objectif est de protéger les investissements tout en limitant les impacts opérationnels et réputationnels.
Conclusion
Les tensions entourant le complexe minier de Loulo-Gounkoto rappellent que les entreprises opérant dans des environnements complexes ne peuvent se contenter d’une approche réactive. Une gestion proactive des risques, intégrant des mécanismes de conformité robustes et une compréhension fine des dynamiques locales, est essentielle pour garantir la résilience des activités. Les conseillers juridiques spécialisés jouent un rôle clé en aidant les entreprises à naviguer dans ces contextes exigeants et à préserver la continuité de leurs opérations dans des environnements incertains.